Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE INTERNET

Stores De Chartreuse au capital de 8 000 euros, dont le siège social est au 67 C Impasse de  La Girondière – 73520 Saint Béron, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 822 117 743 – Code NAF : 43.29B – Tel. : 04 76 91 97 07 / E-mail : stores-de-chartreuse@orange.fr

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Madame Nicole Toscan du Plantier, gérante de Stores De Chartreuse

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

Google Cloud Platform
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

HÉBERGEUR DU NOM DE DOMAINE

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE INTERNET

Asdoria

Business Corner Bât. F – Asprotec | 37 F avenue des Massettes à 73190 Challes-les-Eaux. Tel. : 04 26 78 20 58 / E-mail : contact@asdoria.com

CRÉDITS PHOTOGRAPHIES ET CONTENUS

Photos propriétaire Stores Chartreuse

1. DÉFINITIONS

• Auteur : désigne toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site internet, notamment l’arborescence, les textes, les photos et vidéos.
• Navigateur : désigne le logiciel client permettant de se connecter au site internet.
• Site internet : désigne l’ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine www.storesdechartreuse.fr.
• Utilisateur : désigne le visiteur du site internet.

2. DROITS D’AUTEUR

Le site internet et les éléments le composant relèvent de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des plans, des vidéos, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site internet sont interdites sans accord préalable écrit de leur(s) auteur(s).

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. DROIT SUR LES SIGNES DISTINCTIFS (marques, logos, …)

Les signes distinctifs de l’éditeur du site internet et des sociétés de son groupe figurant sur le site internet sont des signes distinctifs protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et écrite de leurs titulaires respectifs est prohibée au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations que les utilisateurs communiquent sur le site internet permettent à l’éditeur du site internet de traiter et d’exécuter leurs demandes.

Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, l’éditeur du site internet informe l’utilisateur sur l’emploi qui est fait de ces données, notamment sur la possibilité de lui envoyer des offres commerciales.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes sur les données le concernant, en adressant sa demande à : Stores De Chartreuse – 67 C Impasse de  La Girondière – 73520 Saint Béron

5. RESPONSABILITÉ

L’éditeur du site internet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable d’une absence de disponibilité des informations et /ou de la présence d’un virus sur le site internet.

En outre, l’éditeur du site internet ne peut pas être tenu pour responsable des informations émises sur des sites internet vers lesquels il pointe par des liens hypertextes et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.

Pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site internet pourra interrompre le site internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, l’utilisateur du site internet ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site internet sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site internet.

Lorsque l’utilisateur se connecte au site internet, l’éditeur du site internet peut être amené, sous réserve des choix de l’utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal permettant de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Ces cookies sont utilisés :

• pour établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site internet (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’éditeur du site internet d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ces services et/ou ;
• pour mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli par l’utilisateur sur le site internet (inscription ou accès au compte) ou à des produits, services ou informations que l’utilisateur a choisis sur le site internet et/ou ;
• pour permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du site internet, tels que son compte, grâce à des identifiants ou des données antérieurement confiés par l’utilisateur, et/ou ;
• pour mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier la navigation sur internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

• Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Par ailleurs, il est précisé que des pages du site internet utilisent certaines technologies pour la mise en place d’animations. Dans ce cas, pour pouvoir consulter ces pages, l’utilisateur est invité à activer le Javascript sur son navigateur.